CONDITIONS GENERALES DE VENTE et MENTIONS LEGALES

 

Mentions légales

 

Le site Caramel & cie est édité et diffusé par la société Caramel & Cie, SARL au capital de 10 000 € dont le siège social se situe : 282 Boulevard Théophile Sueur, 93100 Montreuil Sous Bois, France. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 538 622 R.C.S. BOBIGNY N° TVA intra-communautaire : FR09 809538622 ;

Caramel & Cie est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Caramel & Cie. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Caramel & Cie.

 

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™  par la société Beau Market.

 

 

Préambule

 

Le site est la propriété de la société Caramel & Cie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

                   

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Caramel & Cie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

           

2. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Caramel & Cie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Caramel & Cie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.            

3. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 24h à 48h en relais Colis ou à domicile, 48h par Exapaq. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du Client par Caramel & Cie. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.

 

Après confirmation de commande, Caramel & Cie s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Exapaq à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Caramel & Cie se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

 

La livraison sera effectuée Exapaq. La livraison est effectuée selon le chois initial du client :

⁃                A domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

⁃                Dans un point relais              

Les livraisons hors de la France sont effectuées par Exapaq.

 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique Livraison où les prix dont détaillés.

 

           

4. Rétractation

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 

 

Le client a 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

TENDRON - Caramel & Cie, 2 route de Laigneville, Lieudit « Marais de Soufraine » 60290 CAUFFRY.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Caramel & Cie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. 

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse : contact@carameletcie.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.             

5. Prix

Le prix est exprimé en euros ou bien en dollars US selon votre zone géographique.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

           

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Caramel & Cie. 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons la solution de paiement Atos SIPS Worldline de la société Générale, une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.


Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte.

A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées,  ne nous seront communiquées.

Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée Atos SIPS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

Par ailleurs, Caramel & Cie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

 

Le site Caramel & Cie, propose également la solution de paiement Paypal.

Si vous possédez un compte Paypal, il vous est possible de régler directement vos achats via ce service. PAYPAL effectue des transactions sécurisées sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse mail et votre mot de passe suffisent.

Vous pouvez également payer par Paypal si vous ne possédez pas de compte paypal, et régler directement avec votre Carte Blue en décidant de vous enregistrer ultérieurement ou pas sur Paypal.com.

Le site PAYPAL est sécurisé et crypté par Verisign, c’est l’un des moyens les plus sécurisés pour le paiement sur internet. Ceci vous assure :

- La confidentialité de vos données nominatives

- PAYPAL est entièrement gratuit pour les acheteurs

 

 7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Caramel & Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Caramel & Cie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

 8. Garantie 

La responsabilité de Caramel & Cie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@carameletcie.com(réponse sous 72 heures). 

     

 9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Caramel & Cie. De plus, Caramel & Cie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.